En termes de fiscalité, le législateur dispose de plusieurs outils afin de maintenir une activité ou encore la rendre encore plus attractive (services à la personne, etc.), inciter les dépenses d'investissement dans un domaine précis de l'économie (immobilier neuf) ou dans un bien d'équipement singulier (plus écologique). Dans un tel contexte, le crédit d'impôt est parfois utilisé, car il s'impute de manière directe sur la somme de l'impôt sur le revenu (IR) normalement exigible. En outre, si la somme du crédit d'impôt dépasse celle de l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable par le Trésor public.

Crédit d'impôt : Définition

Le crédit d'impôt est un montant soustrait de la somme de l'impôt qu'un contribuable (particulier ou entreprise) doit payer. Selon le pays ou le système fiscal, il peut être attribué pour plusieurs types d'impôts (impôt foncier, IR, TVA) et au titre d'impôts déjà réglés comme une subvention, ou encore de favoriser les investissements et d'autres comportements vertueux.

Comparé au rabais d'impôt, l'allègement fiscal peut être appliqué pour les individus non imposables et imposables. Ces premiers acquièrent alors un remboursement à partir d'un chèque du centre d'impôts. Il a été établi pour inciter les gens à investir dans des domaines d'activités singuliers. Au cours de ces dernières décennies, plusieurs crédits d'impôt ont été créés afin d'optimiser l'engagement dans le développement durable et ce qui implique les pôles "Recherche et Développement des entreprises".

Quelques exemples de crédits d'impôt

L'allègement fiscal cible des secteurs aussi variés que :

• La transition énergétique, comme Ma Prime Rénov', qui encourage les travaux favorisant l'économie d'énergie et donc de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne notamment certains travaux de réhabilitation thermique et d'isolation.
• Le métier local et de services à la personne
• La recherche
• Les dépenses en recherche et développement des entreprises

Calculer le crédit d'impôt : comment s'y prendre ?

L'établissement d'un crédit d'impôt consiste à soutenir un domaine d'activité ou une action de développement ou encore à soulager les charges sociales. Ils sont obtenus en échange d'un investissement singulier ou de dépenses singulières. Le montant acquis prend en compte de la réalité des montants engagés. Quelques allègements fiscaux sont remboursables, à condition qu'ils dépassent la somme de l'impôt.

Un crédit d'impôt représente les efforts d'investissement du contribuable et exprime ses démarches de développement (s'il s'agit d'une entreprise). Avec l'établissement du PAS (Prélèvement A la Source), il continue d'être pris en considération dans le calcul de l'IR. Il est calculé sur la base des dépenses renseignées dans la déclaration annuelle de revenus et est versé avec un an d'écart. Cela dit, les ménages perçoivent leurs crédits d'impôt relatifs à l'année 2019 en 2020 et en cette année 2021, ils profiteront de ceux dus au titre de 2020.

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Mécanisme de l'allègement fiscal

En général, la somme de l'allègement fiscal est exprimée en pourcentage de la somme des charges éligibles à cette prévalence. Par exemple, pour une charge de 1 500 euros, un allègement fiscal de 50 % vous octroie une prévalence de 750 euros (avec 1 500 x 50 %).

Quand la somme du crédit est moindre comparé à la somme normale de l'impôt dû, il est déduit en intégralité de cet impôt. Par exemple, si l'allègement fiscal grimpe à 1 000 euros et que la somme de l'impôt est de 3 000 euros avant l'imputation du crédit, l'impôt final à régler ne sera que de 2 000 euros (avec 3 000 - 1 000).

Comparé au rabais d'impôt, si la somme du crédit d'impôt surpasse la somme de l'impôt, le surplus est remis au contribuable. Par exemple, si l'allègement fiscal grimpe jusqu'à 2 000 euros et que la somme de l'impôt est de 1 500 euros avant imputation du crédit, l'impôt final à régler est équivalent à 0 et le surplus de 500 euros (2 000 - 1 500) est remis au contribuable.

L'allègement fiscal est indispensablement limité dans sa somme, et ce, même s'il prend en considération la composition du foyer fiscal. Ce dernier étant haussé de quelque montant à chaque enfant pris en charge ou en fonction de la situation matrimoniale du contribuable. Dans le cadre du plafonnement et de la réduction des niches fiscales décidés par le législateur, certains crédits d'impôt attribués au titre des versements et des investissements sont soumis à un plafonnement unique et au plafonnement général établi à 10 000 euros.